Clarifications au sujet des numéros de SIRET

Le but de cet article est de clarifier certaines choses au sujet des numéros de SIRET et SIREN. Quand faut-il obtenir un numéro SIRET ? Comment constituer la société afin d’obtenir un numéro de SIRET ? Pourquoi dans certains cas il est recommandé de faire fermer la société enregistrée afin d’éviter tout problème avec les autorités fiscales françaises ? Prêt à tout connaitre sur le siret ? Commençons sans plus attendre.

Quand a-t-on besoin d’un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET est un numéro d’identification unique d’une entreprise française et prouve le numéro d’enregistrement officiel d’une société. En effet, toute activité doit être gérée par une société en bonne et due forme dans notre pays. Il importe peu que vous possédiez déjà une société dans un autre pays.

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Afin d’obtenir un numéro SIRET, vous devez constituer votre société. La plus simple est l’entreprise individuelle. Une fois que vous l’aurez obtenu, vous pourrez procéder à votre première déclaration de revenus. La création d’une nouvelle entreprise peut être stressante pour les personnes qui ne savent pas par où commencer. Il est important que cela soit fait correctement pour éviter des erreurs coûteuses.

Certaines entreprises proposent des services sur mesure pour les clients qui démarrent une nouvelle entreprise, afin de les aider dans le processus de démarrage. Cela commence bien souvent par une consultation initiale gratuite pour discuter des plans, des objectifs et des besoins du client. En optant pour ce type de service, vous vous libérez du poids du stress, de l’anxiété et de l’appréhension des règles, des soucis liées aux réglementations françaises. En effet, ces sociétés se chargent de toutes les formalités en français en votre nom.

Quelle est la différence entre un numéro SIREN et un numéro SIRET ?

Votre numéro SIREN (9 chiffres) identifie votre entreprise. Le numéro SIRET (14 chiffres) identifie chaque établissement exploité par la même société. Il faut donc bien dissocier les deux puisque ce n’est pas la même chose.

Les questions fréquentes au sujet des numéros de SIRET

Répondons maintenant aux questions fréquentes concernant les numéros de SIRET. C’est parti !

Une personne qui possède plusieurs biens immobiliers peut-elle gérer toutes les activités de location sous le même numéro SIRET ?

Oui, un particulier peut déclarer les revenus de 2 ou plusieurs biens sous le même numéro SIRET.

Un particulier qui a une entreprise en France peut-il utiliser son numéro SIRET pour déclarer ses revenus immobiliers français ?

Oui, le numéro SIREN sera le même, mais le SIRET sera différent. Dans ce cas précis, deux déclarations de revenus seront nécessaires. Un particulier a donc absolument besoin d’un numéro SIRET pour pouvoir gérer et déclarer son activité de location meublée, même si le chiffre d’affaires est faible.

Quand et pourquoi faut-il fermer la société constituée ?

Dès que vous avez constitué votre société, l’administration fiscale française attend une déclaration de revenus chaque année, que la société ait une activité ou non, jusqu’à ce qu’elle soit officiellement fermée. Si vous n’informez pas les autorités, vous risquez d’être poursuivi à l’avenir et de recevoir des pénalités. Celles-ci peuvent atteindre 1 500€ (150€ par document manquant). Par conséquent, si vous ne louez plus aucun bien en France, nous vous recommandons vivement de le faire fermer afin de vous dispenser de remplir des déclarations de revenus (néanmoins, si vous louez encore un ou plusieurs biens français sous ce numéro de SIRET, vous pouvez laisser la société ouverte pour pouvoir soumettre votre déclaration pour ces activités).

Détendez-vous et oubliez tout le stress et l’anxiété qu’entraine un numéro de SIRET et tout ce qui va avec, en faisant appel à des services compétents qui peuvent vous accompagner.

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